Nos professionnels prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer la qualité et la sécurité de votre prise en charge.

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Parcours du patient

A chaque étape de votre parcours, les équipes veillent au respect de vos droits

  • PRÉ-ADMISSION

    Une infirmière de l'HAD vous rencontrera afin d'obtenir votre consentement libre et éclairé à votre prise en charge à domicile. En collaboration avec le médecin praticien HAD et le médecin à l'origine de la demande d'HAD, elle évalue votre état clinique et vos besoins sociaux et environnementaux.

  • ADMISSION

    Vous serez invité(e) à désigner votre personne de confiance, votre personne à prévenir et à identifier votre ou vos aidants principaux.

  • VOTRE PRISE EN CHARGE

    Au sein du partenariat de soin, les professionnels de la Clinique de la Tour sont à votre écoute pour respecter vos souhaits et disponibles pour répondre à vos questions. Dites-leur ce qui est important pour vous!

  • LA SORTIE

    Dès que les objectifs de soins sont atteints, la sortie est décidée par le médecin référent de votre prise en charge en sollicitant votre avis et celui de vos proches. L’infirmière vous remettra un kit de sortie comprenant le compte rendu relatif à la prise en charge dont vous avez bénéficié pendant votre séjour, ainsi que différents documents de liaison utiles à la continuité de votre prise en charge.

Les droits du patient

Notre priorité c’est le droit fondamental de chacun à pouvoir être soigné à son domicile et recevoir des soins équivalents à ceux délivrés en milieu hospitalier traditionnel, chez vous, dans votre lieu de vie habituel.

  • Les lois du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé organisent et énoncent les droits individuels et collectifs du patient et ses relations avec les établissements de soins.

    La commission des usagers

    Ses missions :
    • veiller au respect et à la promotion des droits des usagers,
    • examiner les plaintes et réclamations,
    • faciliter les démarches des patients et de leurs familles,
    • contribuer par ses avis et propositions à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge.

    Ses moyens d’information :
    • les mesures relatives à la politique d’amélioration continue de la qualité,
    • les réclamations et plaintes adressées à l’établissement d’HAD par les usagers ou leurs proches,
    • le nombre de demandes de communication d’informations médicales et leurs délais de transmissions,
    • le résultat des enquêtes concernant l’évaluation de la satisfaction des usagers,
    • le nombre, la nature et l’issue des recours gracieux ou juridictionnels contre l’établissement,
    • la liste et la nature des événements indésirables et les actions pour y remédier,
    • les observations des associations de bénévoles ayant signé une convention avec l’HAD.

    Ses actions :
    • apprécier les pratiques de l’établissement concernant les droits des usagers et la qualité de l’accueil et de la prise en charge,
    • recenser les mesures adoptées et en évaluer les effets,
    • formuler des recommandations afin d’améliorer l’accueil et la qualité de la prise en charge des patients et de leurs proches et assurer le respect des droits des usagers,
    • rédiger un rapport annuel transmis à la direction de l’HAD, à l’agence régionale de santé et à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie.

  • C’est un bénévole, membre d’une association de santé qui est nommé par l’Agence Régionale de Santé (ARS).

    Il est désigné pour représenter TOUS LES USAGERS de la Clinique de la Tour.

    Il vous accompagne si besoin, dans vos relations avec l’établissement notamment pour faciliter:

    • l’expression des patients et leur entourage,
    • la compréhension et le respect des droits des usagers,
    • le dialogue et l’échange avec les professionnels de santé.

    Au nombre de 4, ils sont régulièrement formés par France Assos santé. 

    Livret des représentants des usagers 

  • Pendant le séjour en HAD, le patient peut désigner, par écrit, une personne de son entourage, pour être accompagné tout au long de ses soins et des décisions à prendre.

    Cette personne peut témoigner de vos volontés concernant les soins au cas où  vous n’êtes  plus  en capacité de vous exprimer.

    C’est une possibilité, mais aucunement une obligation.

    La personne de confiance intervient dans le cadre ou le patient n'est plus en capacité de s’exprimer, il s'agit de la première personne qui sera consultée, son avis guidera le médecin pour prendre des décisions. La personne à prévenir sera consulter pour des raisons organisationnelles ou administratives. , qui est celle à alerter en cas d’aggravation de l’état de santé.  

    formulaire de désignation de personne de confiance 

  • Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté.

    Ces directives indiquent les souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale. Si le patient souhaite que ses directives soient prises en compte, il importe qu’elles soient accessibles au médecin de l’HAD.Elles peuvent être rédigées à tout moment. Elles peuvent être annulées à tout moment.

    Elles n'ont pas de durée de validité limitée dans le temps.

    Le médecin est tenu de respecter les volontés exprimées dans ces directives anticipées et prioritaires sur tout autre avis non médical, y compris sur celui de la personne de confiance.


  • La Clinique de la Tour s’engage à mettre en place l’ensemble des moyens nécessaires pour vous aider dans la prise en charge de votre douleur.

    Elle répond à un principe clair notamment énoncé dans la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (Loi Kouchner) qui fait de la lutte contre la douleur un prérequis de la prise en charge de tout patient sur le territoire national tout comme le stipule l’article L.1110-5 du code de santé publique : 

    « …toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur. Celle-ci doit être en toute circonstance prévenue, évaluée, prise en compte et traitée… ».

    NOS ENGAGEMENTS DANS LA LUTTE CONTRE LA DOULEUR

    Le Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD) de la Clinique de la Tour élabore la politique de prévention et de prise en charge de la douleur en tenant compte des évolutions médicales et règlementaires.

    L’établissement mène une réflexion constante pour proposer de nouvelles techniques en lien avec le groupe de travail « Prise en charge non médicamenteuse de la douleur ».

    L’ensemble des professionnels médicaux et paramédicaux s’engagent à :

    • Évaluer régulièrement votre douleur et la prendre en compte
    • Prévenir votre douleur lors des soins
    • Adapter vos traitements médicamenteux ou non médicamenteux

  • Les données de santé en RGPD à caractère personnel concernant la santé sont les données relatives à la santé physique ou mentale, passée, présente ou future, d'une personne physique (y compris la prestation de services de soins de santé) qui révèlent des informations sur l'état de santé de cette personne.

    Elles comprennent des indicateurs cliniques ainsi que des informations environnementales, socioéconomiques et comportementales pertinentes pour le maintien ou l'amélioration de la santé et du bien-être.

    Les enjeux de la donnée de santé :

    L'intégrité, la confidentialité, et la traçabilité de ses données de santé.

    Lors d’un séjour en HAD, des données administratives et médicales sont demandées. Elles sont stockées chez un hébergeur informatique agréé et sont traitées dans les conditions fixées par la loi. Votre accord est recueilli dès votre admission. Le cas échant votre dossier peut être utilisé lors d’enquêtes nationales totalement anonyme. 

    Les données recueillies par l’établissement, responsable de traitement, font l’objet de traitements dont la finalité est votre prise en charge. La collecte de ses données est basée sur une obligation légale (code de la santé publique) et sur l’obligation de sauvegarde de vos intérêts vitaux:

    • Droit d’accès, vous pouvez y accéder sur demande 
    • Droit à l‘effacement, dans la limite des obligations légales définies dans le code de la Santé Publique
    • Droit de rectification et limitation, dans la limite des obligations légales définies dans le code de la Santé Publique
    • Droit d’opposition

  • Le Dossier Patient Informatisé est un système informatisé utilisé par les professionnels de santé pour stocker, organiser et gérer les informations médicales. Il est généralement utilisé dans les hôpitaux, les cliniques et les cabinets médicaux pour faciliter la prise de décision de traitement, améliorer la qualité des soins. 

    Le DPI contient des informations sur les antécédents médicaux, les résultats de tests, les diagnostics, les traitements, les allergies et d’autres informations importantes relatives à la santé du patient.

    En tant que patient (ou tuteur) ou ayant droit d'une personne décédée vous pouvez accéder au dossier patient informatisé.

    Formulaire de demande de dossier

  • L'identité nationale de santé (INS) est votre carte d'identité électronique. L'INS permet de garantir votre bonne identification numérique, de vous différencier d'un homonyme et ainsi de s'assurer que le bon document est envoyé au bon patient.

    L'INS, l'Identité Nationale de Santé, est une identité de référence permettant de garantir aussi la bonne identification du patient auprès de l'ensemble des professionnels de santé.    

    L'INS est constituée de :
    • Votre matricule INS (numéro de sécurité sociale du patient dans la grande majorité des cas) 
    • 5 traits d'identité : nom de naissance, prénom(s) de naissance, date de naissance, sexe, code commune du lieu de naissance.

    Cela permet aussi de :
    • S'assurer que le document est envoyé au bon patient (éviter les "collisions") ;
    • Partager facilement des données de santé avec des confrères ;
    • Retrouver et intégrer facilement des documents dans un dossier patient existant (par exemple, un résultat de biologie reçu par messagerie sécurisée pourra être ajouté en un clic grâce à l'INS) ;
    • Eviter les doublons de dossier,

  • C’est le service public qui permet à chacun de stocker et partager ses documents et ses données de santé en toute sécurité pour être mieux soigné. 

    Mis en œuvre par le ministère de la Santé et de l’Accès aux soins et l’Assurance Maladie, Mon espace santé regroupe plusieurs fonctionnalités principales :

    • Un dossier médical partagé, pour stocker de manière sécurisée des documents ajoutés par vous-même ou vos professionnels de santé (ordonnances, comptes rendus d'hospitalisation, de biologie). Vous pouvez également alimenter votre profil médical pour retracer l'historique de votre vie médicale (mesures de santé, traitements, carnet de vaccination, antécédents médicaux, …) et les partager avec les professionnels de santé, en particulier en cas d’urgence ; 
    • Une messagerie sécurisée de santé pour échanger des informations et recevoir des documents de vos professionnels de santé en toute confidentialité ; 
    • Un catalogue de services référencés par l’État (des applications et services en santé et bien-être) pour élargir vos sources d’information et de gestion de vos données de santé. Proposés par des acteurs du monde de la santé, ces services sont référencés sur la base de critères éthiques, de sécurité, et selon leur valeur médicale notamment. 
    • Un agenda santé pour gérer vos rendez-vous médicaux et recevoir des rappels pour les dates clés de nos examens de contrôle (bilans, mammographie, vaccination…).

    Ainsi, à la sortie de sa consultation ou d’une hospitalisation, chaque usager retrouvera dans Mon espace santé ses documents médicaux (comptes rendus, ordonnances, etc.).

    Si vous ne l’avez pas encore fait, c’est le moment d’activer Mon espace santé ! Vous pourrez alors gérer vos données de santé dans un espace sécurisé qui regroupe tous vos documents permettant un meilleur suivi de santé. 

    La Clinique de la Tour s’engage dans cette démarche. Elle s’implique dans la mise à disposition de documents de sortie dans votre dossier médical partagé sécurisé.

    De même, la CDLT vous demandera l'autorisation pour accéder à votre Dossier Médical Partagé en cas de nécessité.




    L'usager acteur de sa santé
    • Le citoyen est notre priorité, Mon espace santé facilite l’enregistrement dans un unique endroit de toutes ses informations de santé, et leur partage avec les professionnels de santé pour qu’elles soient utiles tout au long de son parcours de soins. La puissance publique agit par ailleurs pour que les professionnels y mettent également à disposition tous les documents pertinents et utiles à l’usager acteur de sa santé.
    • L’objectif est de donner la main à l’usager pour gérer ses données de santé tout au long de sa vie. Il peut toujours les y retrouver et les partager de façon sécurisée avec les professionnels et les établissements de santé. Bientôt, il pourra également connecter Mon espace santé à des services numériques en santé, référencés par l’État.

    Mon espace santé, le carnet de santé numérique de votre enfant 

    Un profil Mon espace santé est créé automatiquement pour chaque enfant dès sa naissance, sauf si ses parents s’y opposent. 

    En pratique, après la naissance, le parent qui a déclaré l’enfant auprès de l’Assurance Maladie reçoit une invitation par e-mail ou par courrier pour activer ou s’opposer à la création du profil Mon espace santé de son enfant. Pour activer le profil Mon espace santé de son enfant, le parent qui a reçu l’invitation se rend sur son propre compte. Les 2 profils seront accessibles depuis le compte du parent. 

Votre avis nous intéresse !